Conditions générales d'utilisation et de vente

Ce site est la propriété de la société Roquette Solutions SAS, une société par actions simplifiée au capital de 1000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, dont le siège social est situé au 9 rue des Colonnes, 75002 Paris, France.

Bienvenue sur notre site web, qui propose des cartes pour aider les utilisateurs à localiser les meilleurs biotopes pour les champignons comestibles. En utilisant notre site, vous acceptez d'être lié par les conditions générales suivantes ("Conditions"). Veuillez les lire attentivement avant d'utiliser le site.

1. INFORMATIONS LÉGALES ET PORTÉE

1.1. INFORMATIONS LÉGALES

Le site "ChasseursDeChampignons.com" (ci-après le "Site", "nous") est accessible à l'adresse suivante : https://www.chasseursdechampignons.com. Vous pouvez nous contacter par e-mail à l'adresse [email protected].

1.2. PORTÉE

Ces conditions d'utilisation et de vente (ci-après les "Conditions") s'appliquent à tout visiteur ("vous" ou "utilisateur") du Site. Elles définissent les modalités d'accès au Site, les services disponibles sur le Site ainsi que ses conditions d'utilisation. Tout accès et/ou utilisation du Site implique l'acceptation et le respect de l'ensemble des Conditions. Veuillez lire attentivement les Conditions avant d'utiliser le Site ou ses services. Si vous n'acceptez pas l'une des dispositions de ces Conditions, veuillez vous abstenir d'utiliser le Site. Certains services du Site peuvent nécessiter l'acceptation de conditions supplémentaires.

1.3. MODIFICATIONS DES CONDITIONS

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment et votre utilisation continue du Site après de telles modifications sera considérée comme votre acceptation des Conditions modifiées.

Si vous avez des questions concernant ces Conditions ou notre Site, veuillez nous contacter à l'adresse [email protected].

2. ACCÈS ET UTILISATION

2.1. CRÉATION D'UN COMPTE

Pour accéder aux services du Site et vous inscrire aux abonnements correspondants (tels que décrits ci-dessous), vous devez d'abord créer un compte sur le Site. Vous pouvez le faire en remplissant le formulaire d'inscription et en fournissant les informations demandées dans les champs prévus à cet effet. Cela inclut une adresse e-mail valide, le choix d'un mot de passe et la confirmation de votre inscription.

Pour les visites ultérieures, vous pouvez accéder aux services en saisissant votre adresse e-mail enregistrée et votre mot de passe.

En cas d'oubli de votre mot de passe, une fonctionnalité sur le Site permet de le réinitialiser.

Veuillez noter que chaque utilisateur est autorisé à créer un seul compte. Si votre compte est désactivé, vous ne devez pas essayer d'en créer un autre sans notre permission.

2.2. IDENTIFIANT DE CONNEXION ET MOT DE PASSE

Le nom d'utilisateur et le mot de passe que vous choisissez lors de la création de votre compte sont considérés comme personnels et confidentiels. Il est de votre responsabilité de les garder sécurisés et de ne les divulguer à personne sous quelque forme que ce soit. Vous êtes seul responsable du stockage, de l'utilisation et de la transmission de vos informations de connexion. Nous vous recommandons vivement de ne pas utiliser la fonctionnalité d'enregistrement automatique pour vos informations de connexion en raison de son manque de sécurité.

Si quelqu'un utilise votre nom d'utilisateur et votre mot de passe, cela sera considéré comme une utilisation autorisée de votre part. Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages ou des conséquences résultant d'une utilisation non autorisée ou abusive de vos informations de connexion par un tiers non expressément autorisé par vous, causée par votre faute ou négligence. Si votre nom d'utilisateur et votre mot de passe sont volés ou utilisés de manière abusive, vous devez nous en informer immédiatement par lettre recommandée avec accusé de réception.

Si vous ne parvenez pas à accéder à votre compte en raison d'informations d'identification incorrectes, veuillez nous en informer rapidement par téléphone ou par e-mail. Vous n'êtes pas autorisé à transférer votre compte à quelqu'un d'autre sans obtenir notre autorisation écrite. De plus, l'usurpation d'identité ou toute tentative d'usurpation d'identité est strictement interdite.

2.3. SERVICES

En créant un compte sur ChasseursDeChampignons.com et en achetant l'accès à nos cartes de champignons en ligne, vous devenez membre de notre site, ce qui vous donne accès à des fonctionnalités exclusives non disponibles pour les non-membres. En créant un compte, vous acceptez de recevoir occasionnellement des offres spéciales, des communications marketing, des communications liées à votre cycle d'utilisateur et des messages techniques ou relatifs à la qualité de service de notre plateforme. Vous pouvez vous désabonner facilement de ces e-mails en suivant les instructions de désinscription incluses dans les e-mails.

L'accès à nos services, y compris aux adhésions et aux abonnements, est personnel et non transférable, et ne peut être vendu, échangé ou transféré de quelque manière que ce soit.

Nos services offrent trois types d'accès à nos cartes de champignons, chacun donnant accès à une carte d'une zone géographique spécifique choisie au moment de l'achat ou de l'activation d'une carte-cadeau :

Accès à paiement unique : Cela donne un accès d'un an à l'une de nos cartes, comprenant "Cèpes & girolles", "Morilles" ou "Autres comestibles".
Accès par abonnement : Cela donne accès à une carte d'abonnement avec un paiement mensuel suivi de paiements mensuels récurrents. Les utilisateurs peuvent continuer à accéder à leur carte d'abonnement "Abonnement passion" tant qu'ils restent abonnés et paient les frais mensuels. L'accès à la carte sera révoqué en cas d'annulation de l'abonnement ou de non-paiement des frais mensuels.
Accès par carte-cadeau : Cela donne un accès d'un an à l'une de nos cartes. La carte-cadeau peut être activée dans l'année suivant l'achat et devient active pour la zone choisie lors de l'activation. La carte ne peut pas être transférée, transmise ou échangée contre un autre produit ou service.

Pour accéder à nos cartes de champignons ou acheter une carte-cadeau, les utilisateurs doivent sélectionner le produit souhaité, remplir les champs requis dans le formulaire accessible sur le site, accepter ces conditions et confirmer la commande en cliquant sur le bouton "Payer" ou "S'abonner". Les utilisateurs recevront une confirmation de commande par email.

Notre obligation de vous fournir ce service (à l'exception de la carte-cadeau) ne commence qu'après avoir reçu la confirmation de paiement de votre commande.

Les prix indiqués en euros comprennent la TVA, sauf indication contraire.

En cas de modification des frais d'abonnement, des taxes ou de l'ajout de nouveaux abonnements, frais et taxes liés à nos services, les utilisateurs déjà abonnés ne seront pas affectés par ces changements.

4. Plaintes, Annulation et Droit de rétractation

4.1. Plaintes

Vous pouvez envoyer vos plaintes par courrier électronique à l'adresse : [email protected].

4.2. Résiliation de votre part

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment en accédant à la configuration de votre compte sur le Site. La résiliation sera effective à la fin de la période mensuelle en cours.

4.3. Résiliation de notre part

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre utilisation de nos services sans préavis ni recours aux tribunaux en cas de fraude ou de non-respect de vos obligations en vertu de ces Conditions. Cela comprend, sans s'y limiter, le défaut de collecter le montant d'abonnement convenu, la copie ou le téléchargement non autorisé de nos données à partir du Site, ou toute violation de la licence d'utilisation limitée qui vous est accordée dans le cadre de votre accès à nos services.

4.4. Droit de rétractation

En tant que fournisseur de services numériques, nous n'offrons pas de remboursement ni de droit de rétractation pour les achats déjà effectués. En passant une commande, vous reconnaissez et acceptez que toutes les ventes sont définitives et que vous ne pourrez pas annuler votre achat ni obtenir de remboursement.

5. Propriété intellectuelle et licence d'utilisation

5.1. Propriété intellectuelle

L'ensemble du Site et de ses services, y compris leur structure, leur arborescence, leurs graphiques, leurs codes objets ou sources, ainsi que leur contenu (tel que texte, graphiques, images, photographies, vidéos, informations, logos, icônes de boutons, logiciels, fichiers audio, et autres, bases de données), sont la propriété des propriétaires légitimes et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle, y compris les lois sur le droit d'auteur et les marques.

Tous les droits sur le Site qui ne vous ont pas été expressément accordés en vertu de ces Conditions sont réservés. Par conséquent, il vous est interdit d'utiliser le Site à d'autres fins que celles décrites ci-dessous, à moins d'avoir obtenu un accord préalable exprès.

5.2. Licence d'utilisation

Sous réserve du respect de ces Conditions, vous êtes autorisé à accéder au Site et à utiliser ses services applicables, et le cas échéant, à télécharger son contenu, exclusivement à des fins personnelles. La licence qui vous est accordée est strictement personnelle, non exclusive, limitée et révocable en cas de non-respect de ces Conditions. Il est important de noter que votre utilisation du Site et des services n'implique aucune cession de droits de propriété intellectuelle.

Toute utilisation professionnelle ou commerciale du Site et des services est strictement interdite. Vous n'êtes pas autorisé à télécharger ou à copier des données accessibles depuis le Site et les services qui n'ont pas été explicitement indiquées comme téléchargeables.

Sauf indication contraire ci-dessous, il vous est strictement interdit de vous engager ou d'aider un tiers à accomplir l'une des activités suivantes :

Copier, stocker, reproduire, transmettre, modifier, altérer, désassembler, imiter, décompiler ou rétroconcevoir le Site, y compris ses services et son contenu, de quelque manière que ce soit, ou créer des œuvres dérivées à partir de ceux-ci.
Utiliser tout ou partie du Site, des services ou de leur contenu pour créer un outil ou un logiciel pouvant être utilisé pour créer des applications logicielles de toute sorte.
Mettre à disposition du public, gratuitement ou moyennant paiement, tout ou partie du Site, des services ou de leur contenu, par vente, location, prêt, distribution, reproduction ou tout autre moyen.
Modifier tout ou partie du Site, des services ou de leur contenu, ou contourner toute technologie utilisée par les propriétaires légitimes ou les concédants de licence pour protéger le contenu accessible par le biais du Site et de ses services.
Contourner les mesures de sécurité du Site pour accéder à des fonctionnalités non autorisées ou obtenir un accès non autorisé au Site.
Contourner les restrictions territoriales appliquées au Site et aux services.
Utiliser les services d'une manière qui viole cet accord de licence ou d'autres conditions.

Veuillez noter que cette liste n'est pas exhaustive, et toute autre utilisation non autorisée du Site et de ses services est également interdite.

6. Utilisations interdites du site web et des services

6.1. Atteinte à l'intégrité, à la sécurité et au fonctionnement du site et des services

Il est interdit de télécharger, poster, envoyer par e-mail, transmettre ou introduire tout matériel ou fichier contenant des virus informatiques ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçu pour interrompre, endommager, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, équipement informatique ou équipement lié aux services fournis. Vous acceptez de ne pas interférer avec les serveurs ou les réseaux associés à la plateforme ni de violer les procédures, les politiques ou les réglementations des réseaux connectés.

Il vous est interdit de sonder, scanner ou tester la vulnérabilité du site, ou de violer sa sécurité ou ses mesures d'authentification. Tenter de tracer ou de récupérer des informations sur d'autres utilisateurs, visiteurs ou membres du site est strictement interdit.

Il n'est pas permis d'interférer ou de tenter d'interférer avec l'accès d'un utilisateur, d'un hôte ou d'un réseau, notamment en envoyant des virus, en surchargeant, en inondant, en spammant ou en effectuant des "bombardements de courriers électroniques" sur les services.

Il est interdit d'engager des actions qui imposent une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l'infrastructure du site, les systèmes ou les réseaux, ou qui peuvent perturber le bon fonctionnement du site, des applications ou des transactions.

Il est strictement interdit d'utiliser tout dispositif automatisé, programme, algorithme ou méthodologie, ou tout processus manuel similaire, pour accéder, acquérir, copier ou surveiller une partie du site. Vous n'êtes pas autorisé à tenter de reproduire ou de contourner la structure de navigation ou la présentation des sites web, des applications ou de tout contenu pour obtenir du matériel, des documents ou des informations par des moyens non autorisés.

L'accès ou la tentative d'accès à tout serveur ou service offert sur le site par piratage, "minage de mots de passe" ou l'utilisation d'autres moyens illégitimes est également interdit.

6.2. Utilisations interdites du Site et des services associés

En utilisant notre site web et nos services, vous acceptez de ne pas utiliser les informations et les données obtenues à partir de nos services à des fins illégales, non autorisées ou contraires à l'éthique. Vous vous engagez également à ne pas entreprendre d'activités pouvant nuire à notre site web ou à nos services, ou interférer avec l'utilisation et le plaisir de nos services par les autres utilisateurs. Plus précisément, vous acceptez ce qui suit :

Respect des droits de propriété intellectuelle : Vous ne violerez pas les droits de propriété intellectuelle d'autrui, ni ne violerez aucune loi ou réglementation régissant ces droits.
Respect de la propriété privée : Vous ne vous introduirez pas illégalement ou ne tenterez pas d'accéder à une propriété privée où vous n'avez pas le droit ou la permission d'être. Vous reconnaissez que nous ne fournissons pas des informations complètes et précises concernant les emplacements de propriétés privées, et il vous incombe d'obtenir les autorisations nécessaires pour accéder à des propriétés privées.
Exercice de prudence lors de la consommation de champignons : Nous ne sommes pas responsables des dommages causés par la consommation de champignons vénéneux ou mortels trouvés grâce à nos services. Il vous incombe de confirmer leur comestibilité et de garantir leur sécurité avant de les consommer.

Vous reconnaissez et acceptez que toute utilisation abusive des informations et des données fournies par nos services ou toute violation des termes de cet accord peut entraîner la résiliation de votre compte et/ou des actions en justice. Nous nous réservons le droit d'enquêter sur toute violation présumée et de prendre les mesures appropriées si nécessaire.

7. Disponibilité des services

Bien que nous nous efforcions de vous fournir des services fiables et ininterrompus, nous ne pouvons garantir que nos services seront toujours disponibles ou répondront à vos besoins et attentes spécifiques. Nous reconnaissons qu'il peut y avoir des interruptions occasionnelles, des erreurs ou des besoins de maintenance qui pourraient affecter la disponibilité et la fonctionnalité de nos services.

Si vous rencontrez des erreurs ou des problèmes avec nos services, veuillez les signaler à [email protected]. Nous ferons des efforts raisonnables pour résoudre le problème dans un délai raisonnable. Dans certains cas, il peut être nécessaire de suspendre temporairement l'accès aux services pendant que nous traitons le problème. Nous ne serons pas tenus responsables de toute indisponibilité des services pendant de telles périodes.

Veuillez noter qu'il peut arriver que l'accès aux services soit restreint pour faciliter les réparations, la maintenance ou l'introduction de nouvelles fonctionnalités ou services. Nous ferons des efforts raisonnables pour minimiser toute interruption et rétablir les services dans les meilleurs délais.

Nous vous remercions de votre compréhension et de votre coopération dans de telles situations.

8. Limitation de responsabilité

Nos services visent à aider les utilisateurs dans leur exploration et leur compréhension de la nature, notamment dans le contexte de la cueillette des champignons. Bien que notre service de cartographie puisse améliorer votre expérience de recherche de champignons, il est important de noter que nous ne garantissons pas de résultats spécifiques. Nous fournissons des informations et des ressources pour aider les utilisateurs à se familiariser avec les biotopes locaux et à acquérir des connaissances sur l'environnement naturel.

En utilisant nos services, vous reconnaissez et acceptez que nous ne pouvons pas garantir le succès ou des découvertes spécifiques lors de vos activités de cueillette de champignons. Notre rôle est de fournir des informations et des outils pour faciliter votre exploration, mais les résultats réels dépendent de divers facteurs indépendants de notre volonté, tels que les conditions environnementales, les variations saisonnières et l'expertise individuelle.

Par conséquent, dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toutes les garanties, qu'elles soient explicites ou implicites, concernant l'exactitude, l'exhaustivité, la fiabilité ou l'adéquation des informations et des documents fournis par le biais de nos services. Nous ne serons pas responsables des dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs découlant de votre utilisation des services, y compris, mais sans s'y limiter, les erreurs ou omissions dans le contenu ou la fonctionnalité des services.

Il vous incombe de faire preuve de prudence, d'utiliser votre propre jugement et de rechercher des informations et des conseils supplémentaires lorsque cela est nécessaire pour garantir votre sécurité et l'exactitude de vos activités de cueillette de champignons.

9. Dispositions générales

9.1. Transfert

Les droits et obligations prévus dans ces conditions peuvent être transférés par la partie concernée à toute entreprise, société ou personne, à tout moment, à condition que ce transfert n'affecte pas significativement vos droits. Sans le consentement écrit préalable de la partie concernée, vous n'êtes pas autorisé à transférer vos droits ou obligations prévus dans ces conditions à une autre personne ou entité.

9.2. Garantie et indemnités

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité la partie concernée ainsi que ses directeurs, officiers, membres, investisseurs, employés et agents de toute réclamation, responsabilité, frais et dépenses, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, découlant de votre utilisation des services, de la publication ou de la transmission de tout message, contenu, information, logiciel ou autre communication par le biais des services, ou de votre violation de la loi ou de ces conditions. La partie concernée se réserve le droit, à ses propres frais, d'assumer la défense exclusive et le contrôle de toute affaire autrement sujette à indemnisation de votre part, et dans ce cas, vous acceptez de coopérer avec la défense de la partie concernée en faisant valoir toutes les défenses disponibles.

9.3. Aucune renonciation

Si nous retardons l'exercice ou n'exerçons pas ou ne faisons pas respecter un droit qui nous est accordé en vertu de ces conditions, ce retard ou cette omission ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à d'autres droits prévus dans ces conditions.

9.4. Force majeure

Nous ne serons pas responsables envers vous de tout manquement à la performance, de l'indisponibilité ou de l'échec des services, ou de tout manquement ou retard de notre part à respecter ces conditions, dans le cas où ce manquement à la performance, cette interruption ou cet échec est dû à une cause indépendante de notre volonté raisonnable.

9.5. Interprétation

Dans ces conditions, sauf indication contraire du contexte : (i) une phrase introduite par les mots "y compris", "comprend", "en particulier", "par exemple" ou toute expression similaire doit être interprétée comme une illustration seulement et ne doit pas être interprétée comme limitant la généralité de tous les mots précédents ; et (ii) les références au singulier incluent le pluriel et le masculin inclut le féminin, et vice versa, dans chaque cas.

9.6. Communications écrites

Les lois applicables exigent que certaines informations ou communications que nous vous envoyons soient écrites. Lorsque vous utilisez le site et ses services, vous acceptez que les communications avec nous soient principalement électroniques. Nous vous contacterons par e-mail ou vous fournirons des informations en les publiant sur le site. Vous acceptez ces moyens de communications électroniques et vous reconnaissez que tous les contrats, avis, informations et autres communications que nous vous fournissons électroniquement ont la même valeur que des communications écrites.

9.7. Preuve / Archivage des éléments de preuve

Les données informatiques

générées à la suite de l'accès et/ou de l'utilisation du site (y compris, notamment, les programmes, les données de connexion, les fichiers, les enregistrements, les opérations et autres éléments sur support informatique ou électronique) (les "Données") peuvent être conservées et archivées, dans les limites prévues par la loi, par nos soins au sein de notre système informatique, dans des conditions garantissant leur intégrité. Les Données font foi entre vous et nous, et seront considérées comme preuve des communications entre vous et nous. Les Données constituent une preuve littérale au sens de l'article 1341 du Code civil et ont la même force probante qu'un document établi, reçu ou conservé par écrit sur support papier. Par conséquent, les Données peuvent être valablement produites en tant que preuve et peuvent être utilisées contre vous dans toute réclamation ou action en justice, avec la même force probante qu'un document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit sur support papier, ce que vous reconnaissez expressément. Nous nous engageons à ne pas contester l'admissibilité, l'opposabilité ou la force probante des Données en raison de leur nature électronique. Vous êtes également d'accord avec cela. Vous pouvez avoir accès à toutes les Données sur simple demande adressée à nous par courrier simple ou par e-mail.

9.8. Divisibilité

Si un tribunal ou une autorité compétente décide qu'une disposition de ces conditions est invalide, illégale ou inapplicable dans une certaine mesure, la disposition sera, dans cette mesure seulement, séparée des autres dispositions, qui continueront à être valides dans toute la mesure permise par la loi.

9.9. Accord complet

Ces conditions, ainsi que toutes les conditions supplémentaires et tout autre document expressément mentionné dans ces conditions, représentent l'accord complet entre nous et remplacent toutes les discussions, correspondances, négociations, accords antérieurs, ententes ou accords préalables entre nous concernant l'objet de ces conditions. Nous reconnaissons que aucun de nous ne se fie à une déclaration ou garantie (qu'elle soit faite involontairement ou par négligence) qui ne figure pas dans ces conditions ou les documents auxquels elles se réfèrent. Chacun de nous convient que notre seul recours en ce qui concerne de telles déclarations et garanties, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence, sera la violation du contrat. Rien dans cette section ne limite ou n'exclut la responsabilité en cas de fraude ou de vol.

9.10. Loi applicable

Ces conditions et votre utilisation des services seront régies par et interprétées conformément aux lois de la France, sans donner effet à aucun principe de conflit de lois. Toute action en justice ou procédure découlant de ces conditions ou des services sera portée exclusivement devant un tribunal compétent à Paris, France, et vous consentez par la présente à la compétence de ces tribunaux.

Ces conditions prennent effet à partir de leur dernière mise à jour le 16/01/2023.